Agence nationale pour l'emploi

L'Agence nationale pour l'emploi était un établissement public administratif français positionné sous la tutelle du ministère de l'économie, de l'industrie...


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Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Association ou organisme français lié au monde du travail - Établissement public à caractère administratif - Service public en France - Organisme fondé en 1967

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Logo de l'ANPE
Création 13 juillet 1967
Disparition 19 décembre 2008 (devient Pôle emploi)
Fondateur (s) Jacques Chirac
Forme juridique établissement public administratif
Site Web anpe. fr

L'Agence nationale pour l'emploi (ou ANPE) était un établissement public administratif français positionné sous la tutelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, créé par l'ordonnance no 67-578 du 13 juillet 1967 sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d'emploi, effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et leur parcours. Avec l'Unédic (et d'autres établissements), elle faisait partie du service public de l'emploi français et concrétisait le droit au travail reconnu par la Constitution de 1958.

Le 19 décembre 2008, elle a fusionné avec le réseau des Assedic pour former un service public de l'emploi unique comme cela existe en Allemagne, ou depuis une date plus récente en Grande-Bretagne, mais au contraire de ce qui existe au Danemark ou en Belgique[1]. Ce nouvel organisme s'appelle Pôle emploi.

Fusion avec le réseau des Assedic

La fusion de l'ANPE avec le réseau des Assedic était un élement du programme de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2007. Ce projet a été mis en œuvre par la loi no 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Cette loi instaure une institution nationale publique, dont le nom Pôle emploi a été choisi en octobre 2008[2]. Elle reprend les missions de l'ANPE, du réseau des Assedic et pourrait, à terme, se voir confier d'autres missions surtout en matière d'orientation. L'Unédic reste responsable de l'administration de l'assurance chômage et des modalités d'indemnisation.

La fusion de l'ANPE et du réseau des Assedic prend effet à la date de la première réunion du conseil d'administration de Pôle emploi le 19 décembre 2008. Prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, cette fusion crée un organisme unique chargé à la fois d'indemniser les chômeurs et de favoriser leur recherche d'emploi.

Préalablement à la création de cette nouvelle institution, l'Agence était soumise au Code du travail, surtout les articles L. 5312-1 à L. 5312-4[3] pour la partie législative (nouvelle) et R. 5312-4 à R. 5312-68 de la partie réglementaire. La dernière réforme de son statut date du 14 mai 2007.

Fonctionnement

Le directeur général est appelé en Conseil des ministres sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le conseil d'administration est tripartite : État, employeurs, organisations syndicales.

Les objectifs de l'Agence s'inscrivent dans les contrats de progrès signés l'ensemble des cinq ans entre l'ANPE et l'État. Le quatrième contrat de progrès fixe les objectifs de l'agence pour les années 2006-2010 et les moyens alloués par l'État.

Le réseau ANPE à fin 2006

Le budget de l'Agence

En 2006, le budget (hors mesures pour l'emploi) de l'Agence s'est élevé à 2058 millions d'euros[réf.  nécessaire].

En 2006, le budget consacré aux prestations en direction des demandeurs s'est élevé à 503 millions d'euros (-4.5% comparé à 2005).

Les services de l'Agence

Elle propose l'accès à des prestations d'accompagnement à la recherche d'emploi (individuelles ou collectives), à la construction d'un projet professionnel, à la réalisation de bilans de compétences, au suivi des demandeurs d'emploi les plus en difficulté.

Depuis 1997, le site Web de l'ANPE s'est développé par étapes successives et propose actuellement la consultation en ligne quotidienne de centaines de milliers d'offres et des espaces personnels dédiés aux employeurs ainsi qu'aux chercheurs d'emploi.

Gestion de la liste des demandeurs d'emploi

L'ANPE a la responsabilité juridique de la liste des demandeurs d'emploi. Néanmoins, depuis le 1er janvier 1996, la gestion administrative de cette liste est confiée à l'Assédic. C'est par conséquent l'Assedic qui inscrit les demandeurs d'emploi pour le compte de l'ANPE. Cette dernière n'en conserve pas moins sa responsabilité : seule l'ANPE est habilitée à prendre une décision rétroactive d'inscription ou de radiation de la liste des demandeurs d'emploi par exemple, et l'ensemble des contestations des chômeurs doivent lui être transmises.

L'ANPE peut radier une personne de la liste dans les cas prévus par le code du travail : refus sans motif légitime d'un emploi, d'une formation, non-réponse à une convocation de l'Agence pour l'emploi, refus de se soumettre à une visite médicale, insuffisance de recherche d'emploi, fausse déclaration, refus d'une action d'insertion.

Historique

Avant la création de l'ANPE existaient déjà des dispositifs facilitant la transmission d'informations entre employeurs de demandeurs de travail. En 1628 ou 1629, est créé le Bureau d'adresses par Théophraste Renaudot, conçu pour recevoir les annonces proposant des emplois pour permettre aux pauvres de retrouver du travail[réf.  nécessaire].

La JOC a toujours voulu se situer du côté des jeunes chômeurs et travailleurs dont les conditions de vie sont quelquefois particulièrement complexes. Elle crée par exemple des bureaux de placement en 1935 dans la majorité des villes industrielles, avant que l'État ne reprenne le principe pour créer l'ANPE en 1967.

L'ANPE est créée en juillet 1967 par Jacques Chirac[4], alors secrétaire d'État à l'Emploi dans le gouvernement Pompidou. La France compte alors 430 000 demandeurs d'emploi, soit 2 % de la population active[5]. Le premier directeur de l'ANPE, Guy Servat, est appelé en 1968.

1974 : Parution du premier Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME), réalisé par des conseillers de l'ANPE, des représentants des employeurs et des organisations professionnelles. Depuis, ce document est régulièrement actualisé par une équipe dédiée de la direction générale de l'ANPE, en relation avec les conseillers de son réseau et les fédérations professionnelles.

1976 : Affichage public des offres d'emploi.

1982 :

1983 :

1990 : 1er contrat de progrès entre l'État et l'ANPE. L'Agence s'engage à réformer son organisation, l'État renforce ses moyens.

1992 : Nomination de Michel Bon comme Directeur général de l'ANPE.

1994 : Deuxième contrat de progrès signé le 5 juillet 1994 avec pour objectif le perfectionnement des services aux clients.

1995 : Nomination de Michel Bernard comme Directeur général de l'ANPE.

1996 : Transfert de l'inscription aux Assedic servant à simplifier les démarches des demandeurs d'emploi.

1997 : Lancement du site Internet ANPE, devenu actuellement le 1er site emploi Français et Européen.

1998 :

1999 :

2000 : Lancement du concept ALE 2000 (nouvelle organisation et aménagement des agences).

2001 : Mise en œuvre du PAP - Projet d'Action Personnalisé- avec surtout un suivi personnalisé à minima l'ensemble des 6 mois pour l'ensemble des demandeurs d'emploi (indemnisés ou non).

2002 : Dépôt immédiat d'offres en ligne sur www. anpe. fr.

2003 : Mise en ligne d'une banque de profils-CV anonyme sur anpe. fr.

2004 :

2005 :

2006 :

2007 : Expérimentation d'un système appelé Cap vers l'entreprise (CVE) sur 6 régions[6].

2008 : Fusion de l'ANPE avec le réseau des Assedic.

Identité visuelle (logo)

Anecdote à propos du logotype

En décembre 2003, les journaux Le Canard enchaîné et Le Monde[7] relèvent que le nouveau logo de l'ANPE en 2006 qui représente deux demis-sphères, et qui fut retravaillé dans le cadre d'un plan de communication par l'agence de communication Euro RSCG (Ayant été facturé 2 millions d'euros pour le design, et coûté 2, 4millions d'euros pour son déploiement selon la direction[8]) ressemble fortement à une société milanaise de technologie électrique dénommé Reggiani.

Notes et références

  1. source : organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs. Document de travail du Sénat. Janvier 2004.
  2. conseil d'administration de l'instance nationale provisoire, cité par l'AFP, 16/10/2008
  3. Code du travail, articles L. 5312-1 à L. 5312-4
  4. L'ANPE en quelques dates
  5. L'Expansion, n°273, oct. 2007, p. 126
  6. http ://www. ac. eu. org/spip. php?article1748
  7. LeMonde. fr : Un nouveau logo de l'ANPE pour... 2, 4 millions d'euros
  8. [1]

Voir aussi

Liens externes

Bibliographie

Recherche sur Amazone (livres) :



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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 28/10/2010.
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