Capacité en droit

Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme universitaire français actuel, de niveau IV, créé par Napoléon Ier en 1804, conçu pour être accessible à un large public et reconnu comme étant une équivalence du baccalauréat.



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Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme universitaire français actuel, de niveau IV, créé par Napoléon Ier en 1804, conçu pour être accessible à un large public et reconnu comme étant une équivalence du baccalauréat.

Présentation

Cette voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques est fréquemment reconnue comme la «vitrine sociale» des Facultés de droit. L'entrée en formation de capacité en droit est accessible sans conditions de diplôme dès l'âge de 17 ans acquis. Quelquefois qualifiée de «diplôme de la seconde chance», la capacité en droit est un équivalent du baccalauréat dans certaines hypothèses. Cependant sa forte spécialisation juridique qui fait son intérêt offre moins de possibilités que le D. A. E. U. . Le diplôme se prépare le plus souvent, soit en régime présentiel par cours du soir, ou bien grace a l'enseignement a distance de nombreuses facultés de droit. Ces régimes spéciaux, rendent cette formation compatible avec une activé salariée ou d'autres études. La suite naturelle a ce diplome est la continuation d'études superieures juridiques.

La capacité en droit est une formation stricte comme en témoigne le taux de déperdition des étudiants. En effet, statistiquement, uniquement 8% des inscrits en première année deviendront titulaires du diplôme à l'issue des deux années. (selon le rapport du professeur Édith Jaillardon, Professeur à l'Université de Lyon 2 et doyenne de la faculté des sciences juridiques). En effet, hormis l'assiduité que réclame cette formation, l'obtention du diplôme nécessite une sérieuse compréhension du droit dans ses différentes branches tant publique que privée. Corrélativement, ce diplôme forme une excellente préparation aux études juridiques supérieures et permet aux non-bacheliers l'accès de plein droit à la licence en droit ainsi qu'à d'autres diplômes à caractère juridique. Il donne aussi accès à certains concours de la fonction publique de niveau B.

Les enseignants sont le plus souvent à part égale : des professionnels du droit (juristes, avocats, notaires... ) et des universitaires, soit des enseignants titulaires (Professeurs d'Universités, maîtres de conférences, chercheurs), soit des chargés de cours (doctorants en fin de thèse, attaché temporaire d'enseignement et de recherche... ).

Ces dernières décennies, le nombre de candidats a fortement baissé, en grande partie pour des raisons mécaniques : augmentation du taux de réussite au baccalauréat et diversification de ce dernier (création des baccalauréats professionnels) ; multiplication des filières de promotion ( par exemple) mais également, du fait de l'éclatement des offres de formation au sein desquelles la capacité en droit a du mal à toucher son public.

Ce diplôme existe aussi dans certains pays francophones, surtout en Afrique (Algérie, Bénin, Cameroun, Sénégal, par exemple).

Programme des deux années

La première année de formation est concentrée sur la découverte du droit public (généralement le droit constitutionnel, administratif et finances publiques) et du droit privé (généralement du droit civil et du droit commercial).

En deuxième année, il y a le plus souvent toujours des cours de droit administratif et de droit commercial (afin d'approfondir les connaissances). Cependant la seconde année permet une plus grande diversification des branches du droit, et dans certaines universités il y a des choix d'options. Du droit public (administratif spécial, droit fiscal), droit privé notarial, droit social, procédure civile, droit pénal, procédure pénale, droit de l'urbanisme, économie politique, etc. Chaque Université organise le diplôme à sa manière, mais le contenu des cours est fréquemment le même d'une Université à une autre, puisque le cadre légal de délivrance de ce diplôme est décidé au niveau national.

L'examen qui clôture chaque année comporte un écrit auquel il faut être reçu (épreuve d'admissibilité) avant de passer l'oral (épreuve d'admission). Il y a le plus souvent deux sessions pour passer les examens. Une vers la fin de l'année universitaire (juin), une autre à la rentrée. Tout dépend des universités. [ex]= deux matières écrites, et quatre matières orales à choisir, sur huit droits différent vuent pendant l'année.

La Capacité en droit peut être préparée par correspondance, par l'intermédiaire du CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Études Juridiques) commun aux universités de Paris et au CNED ainsi qu'à l'école Universelle, chez Educatel ou encore au sein du Réseau Pyramide organisé par l'Université Toulouse 1…

Concernant Toulouse, la Capacité en droit a été réformée, elle a lieu en 3 semestres donnant suite à un 4e semestre (2e semestre de licence 1).

Utilité et débouchés

Sorte de «baccalauréat juridique» aux vertus propédeutiques, ce diplôme confère automatiquement :

Même si la capacité en droit est fortement concurrencée par des diplômes plus élevés (BTS, Licence, ou alors Master), elle est toujours appréciée, surtout pour des emplois de secrétariat juridique et administratif, dans les services généraux, de contentieux ou de gestion du personnel des entreprises, surtout dans le domaine des assurances, de l'immobilier et des banques, ou comme collaborateurs des professions juridiques.

Quelques personnalités connues détentrices de la capacité en droit

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 28/10/2010.
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