Contrat d'accompagnement dans l'emploi

En France, le Contrat d'accompagnement dans l'emploi, généralement abrégé CÆ, est un type d'emploi aidé créé par la loi 2005 de programmation pour la cohésion sociale.


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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat à durée déterminée de droit... aux organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, ... (source : www2.urssaf)
  • Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat de travail conclu en ... Franchise de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exclusion des ... (source : securite-sociale)
  • Un plan en faveur de l'économie sociale.... L'embauche en contrat d'accompagnement dans l'emploi est réservée aux employeurs du secteur non marchand :... (source : initiatives)

En France, le Contrat d'accompagnement dans l'emploi, généralement abrégé , est un type d'emploi aidé créé par la loi 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Avant le CÆ, il y avait le Contrat Emploi Solidarité.

Le CÆ porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Il a pour but de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d'accès à l'emploi.

Au 1er novembre 2009, le CÆ est basé sur 20 h de travail hebdomadaire et , sur la base de ces 20 h/hebdo, est rémunéré 767, 34 € brut par mois[1]. Le CÆ est en partie financé par l'État[2].

Notes et références

  1. Information recueillie sur un bulletin de salaire.
  2. Information recueillie sur une convention pôle-emploi/entreprise : «Montant de l'aide de l'État en pourcentage du SMIC horaire brut : 90 %.» «Nombre d'heures hebdomadaire retenues pour le calcul de l'aide : 20»

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