Guso

Le Guso est un organisme national visant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant en France.

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ou pour objet le spectacle. 2. Le GUSO est obligatoire pour les organisateurs de ... organismes sociaux partenaires du GUSO.... (source : cagec)

Le Guso (anciennement connu sous le nom de Guichet unique du spectacle occasionnel) est un organisme national visant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant en France.

Historique

Créé à l'initiative de l'État et des organismes de protection sociale surtout pour lutter contre le travail illégal, en novembre 1999, le Guso vise à simplifier les démarches administratives des employeurs occasionnels.

Sa gestion a été confiée à l'Unédic. Le Garp est son opérateur national.

En janvier 2004, le Guso devient obligatoire.

Missions

Le Guso intervient pour regrouper en une seule démarche les cotisations et les contributions en agissant au nom de six organismes de protection sociale :

l'Unédic, pour l'assurance chômage (Assédic)
la Caisse des Congés spectacles pour les congés payés
le Centre Médical de la Bourse pour la santé au travail
l'Urssaf pour la sécurité sociale
Audiens pour la retraite et la prévoyance
AFDAS pour la formation professionnelle

La déclaration unique simplifiée (DUS) sert simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration des données sociales, d'attestation Assédic et de certificat d'emploi pour la Caisse Congés.

Au 1^er janvier 2008, le Guso compte 450 000 employeurs affiliés (dont 93 000 actifs en 2007) et gère un montant de cotisations de 93 millions d'euros par an.

Toute personne qui souhaite organiser un spectacle et qui n'a pas pour activité principale le spectacle vivant peut s'affilier au Guso. Le service est aussi ouvert aux associations et groupements d'artistes bénévoles.

Références juridiques

Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail.
Arrêté du 14 janvier portant désignation de l'organisme compétent pour gérer le système Guso.

Lien externe

(fr) Site officiel du Guso

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