Lanceur d'alerte

L'expression lanceur d'alerte permet de désigner une personne ou un groupe qui découvre des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, pour la société ou l'environnement...


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L'expression lanceur d'alerte permet de désigner une personne ou un groupe qui découvre des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, pour la société ou l'environnement et qui décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, quelquefois contre l'avis de sa hiérarchie. À la différence du délateur, le lanceur d'alerte n'est pas dans une logique d'accusation visant quelqu'un surtout mais divulgue un état de fait, une menace dommageable pour le bien commun, l'intérêt public.

Le terme récent, lanceur d'alerte, a été découvert par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny ; il a surtout été popularisé par le chercheur André Cicolella, lui-même un «lanceur d'alerte». La création de cette notion visait explicitement à la séparer de celles de dénonciateur et de délateur. Au Québec et au Canada francophone, le terme de dénonciateur est fréquemment utilisé pour traduire le mot anglais whistleblower (bien que le terme lanceur d'alerte ait été reconnu en 2006 dans la fiche dénonciation (domaine comptabilité) [1] du Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française.


Au cours des vingt dernières années, en France, plusieurs personnes ayant lancé de telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d'autres acteurs, cela a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d'une législation pour protéger les lanceurs d'alerte, en s'inspirant du droit existant dans différents pays, dont les États-Unis, sur cette problématique. Le Grenelle de l'environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d'alerte. Le gouvernement fédéral du Canada s'est pourvu d'une Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles[2] qui a été modifiée en 2007.

Les lanceurs d'alerte entrent en interaction, en amont et en aval, avec toutes sortes d'"acteurs vigilants", nommés aussi des sentinelles de veille.

Définition de la notion

S'inspirant de travaux sociologiques sur les sciences et les risques, la Fondation Sciences citoyennes[3] définit ainsi le lanceur d'alerte : «Simple citoyen ou scientifique œuvrant dans le domaine public ou privé, le lanceur d'alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant former un danger pour l'homme ou son environnement, et décide par conséquent de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s'il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d'alerte, qui agit à titre individuel parce qu'il n'existe pas à l'heure actuelle en France de système de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu'à la «mise au placard», il se retrouve directement exposé aux représailles dans un dispositif hiérarchique qui ne le soutient pas car fréquemment subordonné à des intérêts financiers ou politiques.»[4]

Historique de la notion

En langue française

En France, l'émergence d'un droit de critique par les salariés prend place dans la seconde moitié des années 1990. [5]

En langue française, la notion de lanceur d'alerte a en partie été popularisée par André Cicolella, chercheur en santé environnementale à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

En langue anglaise

La notion la plus proche de l'expression «lanceur d'alerte» en langue anglaise est celle de «whistleblower». Cette expression renvoie à l'idée de «délation» qui n'est pas tout autant négativement connotée en anglais et se traduit mieux par «tireur de sonnette d'alarme».

Origine et définition

L'expression «whistleblower» sert à désigner à l'origine les policiers soufflant («blow») dans leurs sifflets («whistle») à la fois pour appeler les forces de l'ordre et pour alerter les citoyens d'un danger.

Le «whistleblower» est un employé ou ex-employé d'une entreprise ou d'une agence gouvernementale qui signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin à cette mauvaise conduite. Cette dernière recouvre les violations de lois et réglements et/ou une menace directe contre l'intérêt général telle qu'une fraude, de la corruption ou une menace pour la santé et/ou la sécurité des hommes.

Elle s'applique surtout aux questions liés aux ententes illégales entre producteurs.

En langue néerlandaise

Le néerlandais connaît le terme de «klokkenluider» littéralement : carillonneur[13] ou sonneur de cloche. Les sonneurs de cloche activent manuellement les cloches des beffrois et clochers d'églises. Ils n'avaient dans le passé pas qu'un rôle d'appel aux services religieux. Les cloches étaient un des rares moyens de communication collectif et étaient quelquefois employées pour annoncer un danger : feu, orage, invasion et appeler à des réactions appropriées. On dit bien «sonner le tocsin».

Protection juridique des lanceurs d'alerte ou «whistleblower

Dans un établissement ou service social ou médico-social, l'article L. 313-24[30] du Code de l'action sociale et des familles interdit à l'employeur de prendre en considération, surtout pour décider la résiliation du contrat de travail le fait que le salarié a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements.
Un relatif vide juridique existe cependant en France concernant les alertes en matière de pollution ou de mise en péril potentiel ou effective de l'environnement (Proposition du Grenelle de l'Environnement). Idem pour les «alertes professionnelles financières» (proposition du rapport Antonmattei-Vivien).

Champ d'application de la notion

Commentant la proposition du Grenelle de l'environnement d'accorder une protection juridique aux lanceurs d'alerte, le journaliste altermondialiste Hervé Kempf précise «qu'à l'origine de la découverte des risques de l'amiante, du nucléaire, de la vache folle, et de bien d'autres problèmes écologiques et sanitaires, il y a eu des lanceurs d'alerte. Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, des lois protègent de tels "trublions".»[11]

Quelques exemples de lanceurs d'alerte

Aux États-Unis

Parmi les «whistleblowers» les plus célèbres, on compte :

Au Canada

En Europe


En Belgique

De ses observations au port d'Anvers et de l'examen de la comptabilité de l'entreprise qui l'employait il conclut à l'existence de l'esclavage au Congo et il contribua activement, avec d'autres à le dénoncer[35].

En France

Aux Pays-Bas

En Suisse

En Israël

en Russie

En Chine

Annexes

Bibliographie

Colloques et conférences

Filmographie

Notes et références

  1. fiche dénonciation (domaine comptabilité)
  2. Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
  3. (fr) L'Association Sciences citoyennes association fondée en 2002 qui vise à «développer une expertise citoyenne au sein de la société civile».
  4. (fr) Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?, 29 janvier 2008
  5. (fr) Santé publique et droit du travail, Marie-Angèle Hermitte, Marthe Torre-Schaub (Chercheurs au Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques, Paris I - CNRS), 4 novembre 2005.
  6. (fr) Paris, Editions de l'EHESS, 1999, (ISBN 2-7132-1331-2) .
  7. (fr) arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2000.
  8. (fr) «L'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) se consacre à la promotion de la responsabilité en matière de durabilité écologique au sein de la communauté des scientifiques et des ingénieurs. Inquiète de la croissance des inégalités, et surtout quand celles-ci procèdent d'un développement incontrôlé des nouvelles technologies qui peuvent occasionnellementmenacer la totalité des hommes et leur l'environnement, l'APSAB se définit comme une passerelle entre les scientifiques et les ingénieurs d'une part, et le public d'autre part.» cité par Débat santé environmentale
  9. (fr) "Le public doit exercer un contrôle éthique sur la science", interview de André Cicolella publiée sur transfert. net le 11 septembre 2003.
  10. (fr) Editions Fayard, Paris, 2005, (ISBN 2-213-61918-2)
  11. (fr) Les "lanceurs d'alerte" demandent un statut qui les protège, Le Monde, le 23 octobre 2007
  12. (fr) Rapport mission Corinne Lepage post auditions Version Finale _IX_ bis, Paris, février 2008
  13. le film Bienvenue chez les Ch'tis de Dany Boon (2008) popularise le rôle du carillonneur de beffroi.
  14. (fr) Les "lanceurs d'alerte" français en quête d'un cadre législatif protecteur article de Paul Benkimoun publié dans Le Monde le 31 mars 2008.
  15. Les Echos, article du 5 juin 2007
  16. Article L. 1132-3 du code du travail
  17. Article L. 1132-1 du code du travail
  18. Article L. 1132-2 du code du travail
  19. Article L. 1132-4 du code du travail
  20. Article L. 1153-3 du code du travail
  21. Article L. 1153-4 du code du travail
  22. Articles L. 1153-1 à L. 1153-3 du code du travail
  23. Article L. 1152-2 du code du travail
  24. Article L. 1152-3 du code du travail
  25. Article L. 1152-1 du code du travail
  26. Article L. 1152-2 du code du travail
  27. Article L. 2281-3 du code du travail
  28. Article L. 4131-3 du code du travail
  29. Article R. 4624-18 du code du travail
  30. Article L. 313-24 du code de l'action sociale et des familles
  31. Traduit de Wikipedia version anglaise.
  32. Patrice Gaudreault, «Le prix de la liberté de la presse à Daniel Leblanc», journal Le Droit d'Ottawa, édition du 5 mai 2009.
  33. Traduit de Wikipedia Néerlandais.
  34. Rafæle Rivais, «Les eurodéputés allemands rejettent l'accusation de fraudes», dans , 1er avril 2004 
  35. Adam Hoschschild Les Fantômes du Roi Léopold. Un holocauste oublié. Belfond, 1998, pp 213-216
  36. licenciement pour faute grave le 10 mai 1994, soit quelques jours après l'organisation d'un symposium international sur la question de l'éther de glycol.
  37. (fr) «Il faut une loi pour protéger les lanceurs d'alerte», Le Monde, 29 janvier 2008
  38. (fr) Les méfaits du sel caché, article de Paul Benkimoun publié le 15 avril 2008 dans Le Monde.
  39. Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, L'eau des multinationales - Les vérités inavouables, Fayard 2006.
  40. "Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au rôle de l'entreprise Vivendi Environnement sur l'utilisation des provisions versées par les communes en vue de l'entretien et de la rénovation des réseaux de distribution d'eau", Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2003.
  41. (fr) «Le cas Christian Vélot» sur le site de l'Association Sciences citoyennes.
  42. (fr) Site du Collectif Vigilance Franklin.
  43. (fr) Ministère de la Santé : Sécurité sanitaire et santé publique, École Franklin Roosevelt à Vincennes.
  44. Souccar T., Robard I, Santé, mensonges et propagande, Ed. du Seuil, Paris, 2004.
  45. http ://www. prevention. ch/ryjue151203. pdf
  46. Sophie Malka et Marco Gregori Infiltration : Une taupe à la solde de Philip Morris, Georg Éditeur, Genève, 2005 (ISBN 978-2-8257-0914-6) ]
  47. Toute l'«affaire Rylander» sur le site www. prevention. ch
  48. http ://www. prevention. ch/rye060904. pdf.

Voir aussi

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