Parachute doré
Un parachute doré ou parachute en or est une prime de départ prenant la forme d'une clause contractuelle entre un dirigeant d'une société anonyme et l'entreprise qui l'emploie.
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Droit du travail - Droit des affaires - Rémunération des cadres de directions - Salaire et rémunération - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines
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- Le ministre du Travail Brice Hortefeux a affirmé mardi sur RTL "condamner" le parachute doré de 3, 26 millions d'euros brut touché en mars... (source : rtl)
- ... En France, l'annonce du paiement d'un parachute doré à un grand... Valeo a enregistré une perte de 200 millions d'euros l'année passée.... (source : rtbf)
Un parachute doré ou parachute en or[1] est une prime de départ prenant la forme d'une clause contractuelle entre un dirigeant d'une société anonyme et l'entreprise qui l'emploie. Elle fixe les indemnités versées lors d'une éviction suite à un licenciement, une restructuration, une fusion avec une autre société ou même lors d'un départ programmé de l'intéressé.
Ces indemnités s'ajoutent aux indemnités légales auxquelles l'intéressé peut d'autre part peut-être prétendre. Ces sommes atteignent quelquefois plusieurs millions, d'où la désignation employée. Elles peuvent peut-être être additionné à une «retraite-chapeau», complément de la retraite légale dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.
Causes
Ces indemnités de départ sont censées compenser l'aspect éphémère du poste occupé ainsi qu'un manque à gagner potentiel du dirigeant qui s'engage fréquemment à respecter une clause de non-concurrence. Elles sont d'autre part un des éléments de rémunération offert pour attirer des candidats au moment du recrutement.
En France, elles visent aussi à compenser la situation spécifique des mandataires sociaux : sans contrat de travail, ceux-ci peuvent être remerciés sans qu'il soit besoin de motiver ni d'indemniser le renvoi (révocation ad nutum). Dans ce cas ces mandataires n'ont d'autre part pas droit à l'assurance chômage[2].
Quelques parachutes en or
| Année | Personne | Pays | Société | Montant global |
|---|---|---|---|---|
| 1989 |  États-Unis |
RJ Reynolds Tobacco Company | 58 millions de dollars[3] | |
| 2002 | Jean-Marie Messier |  France |
Vivendi Universal | 20, 5 millions d'euros[4] |
| 2003 | Philippe Jaffré | France |
Elf | 19 millions d'euros[5] |
| 2003 | Pierre Bilger | France |
Alstom | 4, 1 millions d'euros[4] |
| 2005 | Carly Fiorina | États-Unis |
Hewlett-Packard | 42 millions de dollars[6] |
| 2005 | Daniel Bernard | France |
Carrefour | 38 millions d'euros[4] |
| 2006 | Noël Forgeard | France |
EADS | 8, 5 millions d'euros[7] |
| 2007 | Serge Tchuruk | France |
Alcatel | 5, 7 millions d'euros[7] |
| 2007 | Antoine Zacharias | France |
Vinci | 13 millions d'euros[7] |
| 2008 | Patricia Russo | France |
Alcatel | 6 millions d'euros[8] |
| 2009 | Fred Goodwin |  Royaume-Uni |
Royal Bank of Scotland | 650 000 livres (726 000 euros) de retraite annuelle à vie[réf. nécessaire] |
| 2009 | Thierry Morin | France |
Valeo | 3, 2 millions d'euros[9] |
| 2010 | Royaume-Uni |
Nomura Holdings | 27 millions d'euros[10] |
Scandales en France
Quand Noël Forgeard quitte EADS en juillet 2006, le parachute doré de 8, 5 millions d'euros qui lui est versé fait scandale. En effet, l'entreprise est en crise, la prime des employés s'élève à 2, 88 € en moyenne (relevée à à peu près 1 000 € ensuite), et Noël Forgeard reçoit cette prime jugée astronomique par les syndicats. Une prime de 5, 7 millions d'euros a été versée à Serge Tchuruk, quand il a quitté la direction générale d'Alcatel au moment de la fusion avec Lucent. Jean-François Roverato, PDG du groupe Eiffage, a obtenu près de 195 000 actions gratuites lors de son départ de la direction opérationnelle.
Nicolas Sarkozy fait en 2007 la promesse électorale de légiférer, on parle alors d'une «loi de moralisation de la vie économique»[11]. Ce sera finalement intégré à la loi TEPA.
Denis Gautier-Sauvagnac, ancien président de l'Union de l'industrie et des métiers de la métallurgie (UIMM), avait négocié une indemnité de départ de 1, 5 million d'euros après des retraits suspects dans les caisses (19 millions d'euros) entre 2000 et 2007. En 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, aurait été alerté par Tracfin (la cellule anti-blanchiment de Bercy) des retraits effectués depuis 2000 par DGS, mais aurait refusé que le dossier soit transmis à la justice[12].
Thierry Morin ex-président directeur général de Valeo a touché une indemnité de 3, 2 M€ suite à sa démission en mars 2009.
Citations
- «Les cas choquants de rémunération des patrons attisent la violence.» — François Fillon, Premier ministre, 22 avril 2009[13]
Notes et références
- Le terme technique est «prime de départ» ou «indemnité de départ», on parle de parachute doré lorsque la valeur de la prime paraît excessive
- ASSEDIC - Dirigeant d'entreprise
- Les plus gros parachutes dorés - Le Soir. be
- Ces gros salaires qui poussent à légiférer - Le Figaro, 21 mars 2008
- Le salaire des patrons sous pression - La Vie Financière, 5 septembre 2003
- (en) HP sued over Fiorina's 42 million in exit pay
- Les parachutes en or sous le feu de la critique - L'Express, 3 octobre 2006
- «Patricia Russo et Serge Tchuruk quittent la direction d'Alcatel-Lucent - Le Point, 29 juillet 2008
- L'ex-PDG de Valeo justifie ses indemnités de départ - Le Monde, 26 mai 2009
- Parachute doré record dans la city pour le banquier Sadeq Sayeed - Libération, 18 août 2010
- Discours aux parlementaires de la majorité Palais de l'Elysée 20 Juin 2007
- «UIMM, silence au sommet de l'État» - L'Humanité, 4 mars 2008
- Dexia retourne aux bonus habitudes… - Libération, 23 avril 2009
Voir aussi
Lien externe
- Parachutes dorés : les excès continuent - Le Monde, 13 janvier 2009.
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 28/10/2010.
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