Registre du personnel

Un registre du personnel est un registre obligatoire pour toute entreprise où sont consignés l'ensemble des mouvements du personnel ...

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Gestion des ressources humaines - Obligation documentaire

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Un registre du personnel (en France) est un registre obligatoire pour toute entreprise où sont consignés l'ensemble des mouvements du personnel :

entrées : personnel en CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage, de qualification, alternance ;
sorties : qu'il s'agisse de démission, de licenciement..

Ce registre doit être tenu à jour en permanence et être susceptible d'être présenté à tout moment à l'inspection du travail.

Ce registre se présente sous la forme d'un cahier grand format double-page, pré-imprimé, disponible chez un fournisseur d'articles de bureau ou sous la forme d'un registre informatique (sous réserve qu'il ait préalablement été déclaré à la CNIL dont le récépissé de déclaration doit être aussi présenté en cas de contrôle.

Contenu du registre

Ce registre doit comporter les mentions suivantes :

Nom et prénom du salarié,
Adresse du salarié,
Date de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale et statut familial du salarié, copie de la carte de séjour pour les salariés étrangers, joindre peut-être une copie de la carte de séjour et mentionner le type de document apporté mais aussi les références,
Fonction et statut du salarié, son type de contrat, date d'entrée et de sortie et type de contrat (qualification, adaptation... ).

Les entrées doivent être inscrites en respectant l'ordre d'embauche et conservées durant 5 ans après le départ d´un employé.

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