Droit du travail en France

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Voir aussi

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Le salaire minimum interprofessionnel de croissance^[1], plus connu sous l'acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est , en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum l'ensemble des ans au 1^er janvier.

À la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il peut bénéficier de coup de pouce de la part du gouvernement.

Depuis le 1^er janvier 2010, la valeur du SMIC brut est de 8, 86 € par heure en France ; soit, pour un travail à temps plein de 151, 67 heures par mois (semaine de 35 heures), 1343, 80 € brut mensuel, ce qui correspond à 1055, 42 € net.

Au 1^er juillet 2008, il y avait 3, 37 millions de «smicards» en France, représentant 14, 5 % des salariés. Au 1^er juillet 2006, ils représentaient 9, 0 % des emplois et 8, 1 % de la population active. Ces pourcentages sont bien plus élevés que dans les autres pays développés.

Historique

Le SMIC a succédé, en application d'un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970, au Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), instauré le 11 février 1950. Le SMIG n'était indexé que sur les prix, qui augmentent moins vite que la moyenne des salaires en moyenne, surtout parce que les salaires croissent en moyenne au même rythme que la productivité (environ 5 % par an pendant les Trente glorieuses, légèrement moins de 2 % par an en moyenne ensuite). Le pouvoir d'achat du SMIG n'augmentait pas, ainsi qu'à cause des gains de productivité il y avait de moins en moins de smigards.

Des fortes revalorisations du SMIC entre 1994 et 2005 ont conduit à ce que le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen, et ont abouti à un «écrasement de la hiérarchie des salaires»^[2]. La proportion de salariés payés au SMIC dans la totalité des salariés est passée d'environ 10 % sur la décennie 1987-1996 à plus de 16 % en 2005^[2]. Le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum a cru plus vite en moyenne que celui des autres salariés ; surtout, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC car ils augmentent moins vite que le SMIC^[2].

Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont aussi baissé les charges sur les bas revenus pour limiter la croissance du coût du travail des bas salaires, surtout au niveau du SMIC, pour faciliter l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC par un effet dit de «trappe à bas salaire».

La réduction de la durée du travail de 39 à 35 heures entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la RTT, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d'un peu plus de 5, 5 % en moyenne sur chacune des trois années 2003-2005^[2].

Exceptions au SMIC

Occasionnellemen, il existe une réduction :

• Les mineurs ayant moins de six mois d'expérience dans un secteur d'activité peuvent percevoir une rémunération inférieure de 20% au smic pour les mineurs de 16 à 17 ans et de 10 % pour les mineurs de plus de 17 ans. Cet abattement est supprimé si le rendement du jeune est égal à celui des adultes de sa catégorie (principe «à travail égal, salaire égal»).
• Les jeunes en contrat d'apprentissage perçoivent une rémunération allant de 25 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) selon leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d'apprentissage. Ils étaient 340 000 en 1997.
• Les jeunes en contrat de professionnalisation perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans ainsi qu'à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, tant que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
• Les jeunes en stages ne reçoivent pas de rémunération mais peuvent recevoir une indemnité. Si la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs (loi sur l'égalité des chances du 1^er juillet 2006), cette gratification est obligatoire. À partir du 1 février 2008 (Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008), elle est fixée à 398, 13 euros soit 12, 5% du plafond horaire de la sécurité sociale^[3] (31, 1% du SMIC brut). Elle a été portée à 417, 91 € en 2010, grâce à l'augmentation du SMIC. ^[4]. La gratification est due à compter du 1er jour du 1er mois de stage, elle est versée mensuellement.
• Les travailleurs handicapés peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC. L'abattement change selon que le travailleur exerce en milieu respectant les traditions ou protégé. Dans ce cas un complément de rémunération leur est accordé pour atteindre le minimum conventionnel ou le SMIC.
• Jusqu'en 1968, les salariés agricoles devaient être rémunérés au minimum, sur la base du SMAG (salaire minimum agricole garanti) qui était inférieur au salaire minimum applicable dans les autres branches professionnelles. Le SMAG n'est plus applicable depuis 1968. Actuellement en tout état de cause, les salariés agricoles doivent bénéficier du SMIC.

Les travailleurs à temps partiel ne perçoivent pas une rémunération inférieure au SMIC horaire.

Les notes de frais, heures supplémentaires et primes sont exclues du calcul.

La convention collective des assistantes maternelles prévoit que leur rémunération horaire de base puisse être inférieure à celle du SMIC, ce qui est surtout le cas dans les faits.

Note : La CAF suspend les aides aux parents employeurs dès que la rémunération de l'assistante maternelle dépasse 5 heures de SMIC pour une journée de travail de 8 heures. Au delà de la convention collective, c'est la PAJE qui limite le montant de la rémunération des assistantes maternelles à un niveau particulièrement inférieur au SMIC. Dans les faits, les salaires de 2, 8 € nets de l'heure sont monnaie courante.

Revalorisation

Son augmentation correspond au minimum à l'inflation constatée l'année précédente, plus 50 % de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) ^[5]. Le gouvernement a en outre la possibilité d'accorder des «coups de pouce».

De plus si l'inflation constatée entre le 1^er janvier et le dernier mois connu (N-1) dépasse 2 %, il est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.

L'augmentation du salaire minimum est tout autant un enjeu syndical que politique comme l'attestent les déclarations de la CGT réclamant un SMIC à 1 500 euros brut par mois, au lieu des 1 343, 77 euros actuels.

Au cours de la campagne électorale de 2007, le Parti socialiste proposait l'augmentation du SMIC à 1 500 € bruts par des coups de pouce réguliers, pour atteindre ce montant au plus tard en 2012 tandis que l'extrême gauche revendiquait un SMIC à 1500 € net. Les écologistes proposent quant à eux la création d'un smic mensuel, en plus du smic horaire, calculé comme 80% du smic mensuel à 35 heures, ce qui reviendrait à augmenter fortement le smic horaire des personnes à temps partiel.

L'OCDE recommande, pour diminuer le chômage, de limiter la croissance du SMIC au strict maintien du pouvoir d'achat^[6] ; ce qui est le cas (-1, 3 point de pouvoir d'achat) depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la république sans effet significatif prouvé sur le niveau de l'emploi.

L'Insee a estimé en 2000 qu'«une augmentation de 10 % du Smic détruirait à peu près 290 000 emplois [.. ] à long terme»^[7].

Évolution récente du SMIC horaire brut en euros

Date parution au JO	Montant horaire	Évolution	Inflation	Différence	Gouvernement et parti
30 juin 1995	5, 64 €	+ 4, 06 %	+ 1, 7 %	+ 2, 29 pts	Juppé, RPR
28 avril 1996 28 juin 1996	5, 75 € 5, 78 €	+ 1, 95 % + 0, 52 %	+ 2, 0 %	+ 0, 57 pt *	Juppé, RPR
27 juin 1997	6, 01 €	+ 3, 98 %	+ 1, 2 %	+ 2, 8 pts	Jospin, PS
26 juin 1998	6, 13 €	+ 2, 00 %	+ 0, 7 %	+ 1, 3 pt	Jospin, PS
2 juillet 1999	6, 21 €	+ 1, 31 %	+ 0, 5 %	+ 0, 8 pt	Jospin, PS
30 juin 2000	6, 41 €	+ 3, 22 %	+ 1, 7 %	+ 1, 52 pt	Jospin, PS
29 juin 2001	6, 67 €	+ 4, 06 %	+ 1, 80 %	+ 2, 26 pts	Jospin, PS
28 juin 2002	6, 83 €	+ 2, 40 %	+ 1, 80 %	+ 0, 6 pt	Raffarin, UMP
28 juin 2003	7, 19 €	+ 5, 27 %	+ 2, 10 %	+ 3, 17 pts	Raffarin, UMP
2 juillet 2004	7, 61 €	+ 5, 84 %	+ 2, 10 %	+ 3, 70 pts	Raffarin, UMP
30 juin 2005	8, 03 €	+ 5, 52 %	+ 1, 90 %	+ 3, 62 pts	Villepin, UMP
1er juillet 2006	8, 27 €	+ 2, 99 %	+ 1, 90 %	+ 1, 09 pt	Villepin, UMP
1er juillet 2007	8, 44 €	+ 2, 06 %	+ 1, 27 %	+ 0, 79 pt	Fillon, UMP
1er mai 2008	8, 63 €	+ 2, 25 %	+ 2, 27 %	- 0, 02 pt	Fillon, UMP
1er juillet 2008	8, 71 €	+ 0, 93 %	+ 2, 68 %	- 1, 75 pt	Fillon, UMP
1er juillet 2009	8, 82 €	+ 1, 26 %	+ 0, 99 %	+ 0, 27 pt	Fillon, UMP
1er janvier 2010	8, 86 €	+ 0, 5 %	+ 1, 1 %	- 0, 6 pt	Fillon, UMP

NB : le taux d'inflation annuel est celui du mois de juillet en moyenne glissante sur 12 mois.

* Pour l'année 1996, il a été tenu compte des deux évolutions cumulées dans le calcul de la différence.

Sources : Col. 1 & 2 : Insee, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) Mise à jour : juillet 2009. Col. 3 : calculé. Col. 4 : Insee, ^{[réf.  nécessaire]}. Col. 5 : calculé.

Évolution historique du SMIC horaire brut en euros

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en €/h^[8] (base 35 heures)

						2010	2009	2008	2007	2006	2005	2004	2003	2002	2001
						8, 86	8, 82	8, 71	8, 44	8, 27	8, 03	7, 61	7, 19	6, 83	6, 67
2000	1999	1998	1997	1996	1996	1995	1994	1993	1992	1992	1991	1990	1990	1990	1989
6, 41	6, 21	6, 13	6, 01	5, 78	5, 75	5, 54	5, 42	5, 31	5, 19	5, 08	4, 98	4, 87	4, 77	4, 65	4, 56
1989	1988	1988	1987	1987	1986	1986	1985	1985	1985	1984	1984	1984	1984	1983	1983
4, 48	4, 38	4, 34	4, 24	4, 20	4, 10	4, 05	3, 97	3, 89	3, 80	3, 71	3, 63	3, 59	3, 47	3, 40	3, 34
1983	1983	1982	1982	1982	1982	1982	1981	1981	1981	1981	1980	1980	1980	1980	1980
3, 30	3, 20	3, 09	2, 99	2, 90	2, 84	2, 77	2, 71	2, 64	2, 55	2, 32	2, 25	2, 18	2, 13	2, 08	2, 04

Le niveau du SMIC comparé aux autres pays

En pourcentage du salaire moyen, le SMIC en France est bien plus élevé que dans les autres pays de l'OCDE^[9].

Les augmentations du SMIC, plus rapides que celles du salaire moyen et du salaire médian, ont conduit à l'augmentation du pourcentage de salariés payés au salaire minimum. La part est passée d'un peu plus de 8 % en 1993 à 14, 5 % en 2008^[10]. La comparaison avec les États-Unis montre qu'en France, la part des salariés entre 25 et 55 ans payés au salaire minimum est particulièrement élevée, tandis qu'aux États-Unis le salaire minimum ne concerne principalement que les jeunes de moins de 25 ans, qui font des «petits boulots» ou commencent à un salaire assez bas qui s'accroît rapidement avec l'âge^[11].

Nombre de salariés au SMIC en France

Evolution depuis 1987

Le pourcentage des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couvert par les enquêtes ACEMO (hors secteur de l'intérim, salariés agricoles, secteur domestique, salariés de l'Etat, secteur hospitalier public et collectivités locales, et hors apprentis, non soumis à la législation du SMIC), qui oscillait autour de 10% à 11% dans les années 1987-1990, a ensuite baissé jusqu'à 8, 1-8, 2 % en 1993-1994. Il a ensuite augmenté irrégulièrement jusqu'à 16, 3% en 2005 et baissé quelque peu ensuite (15, 1% en juillet 2006, 12, 9% en 2007 et 14, 1% en 2008^[12].

Salariés au SMIC en juillet 2008

Au 1^er juillet 2008, il y avait 3, 37 millions de «smicards» en France, représentant 14, 5 % des salariés. Ils formaient 41, 4 % des salariés du secteur domestique, 33, 2 % des salariés des services aux particuliers, 31, 3 % des salariés agricoles, 22, 1 % des salariés des industries agro-alimentaires et 9, 4 % des salariés de l'État, du secteur hospitalier public et des collectivités locales. A cette date, il y avait particulièrement peu de «smicards» dans le secteur de l'énergie (0, 3 % des salariés) ou dans l'industrie automobile (1, 4 % des salariés) ^[13].

Estimations du nombre de salariés au SMIC au 1er juillet 2008 (milliers)

	Emploi salarié	x	Proportion de salariés au SMIC	=	Nombre de salariés au SMIC
Entreprises non agricoles, hors intérim	15 530	x	14, 1 %	=	2 190
Secteur de l'intérim	680	x	24, 2 %	=	160
Salariés agricoles	330	x	29, 4 %	=	100
Secteur domestique	710	x	41, 4 %	=	320
État, secteur hospitalier public et collectivités locales	5 930	x	10, 4 %	=	620
Total	23 180	x	14, 5 %	=	3 370

Notes :
Ces chiffres ne comprennent pas les apprentis (420 000 fin juin 2008). Ces derniers sont en effet soumis à des règles spécifiques en termes de salaire minimum.
À cause de changements dans la méthode de calcul, les données sur le secteur de l'intérim, les salariés agricoles et le secteur domestique ne sont pas directement identiques à celles publiées antérieurement pour le 1er juillet 2007. Les données sur la proportion de salariés concernés par la revalorisation du SMIC ne sont pas strictement identiques entre la période 2003-2005 et les années antérieures et postérieures.
Source : Berry, Jean-Baptiste et Variot, Nathalie «Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008», DARES, Premières Synthèses Informations, n° 21.1, mai 2009, 7 pp. (Dares, enquêtes Acemo ; Insee, enquête Emploi ; Estimations d'emploi, Insee – Dares).

SMIC et temps partiel

Au 1^er juillet 2008, un tiers (33, 5 %) des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO travaillaient à temps partiel. Les salariés à temps partiel formaient 53, 9 % des salariés des services aux particuliers et 52, 3 % des salariés des industries agroalimentaires, mais ils n'étaient que 0, 6 % dans le secteur de l'énergie et 2, 4 % dans l'industrie automobile^[14].

Pour lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres, les écologistes proposent la création d'un smic mensuel en plus du smic horaire calculé comme 80% du smic mensuel à 35 heures, ce qui reviendrait à augmenter fortement le smic horaire des personnes à temps partiel.

Remise en cause

Selon la^{[réf.  nécessaire]} vision libérale, le SMIC, du fait de son niveau élevé, aurait une influence néfaste en empêchant l'ajustement entre l'offre d'emplois (par les entreprises) et la demande d'emplois (des chômeurs) sur plusieurs marchés de l'emploi. Selon le principe de l'offre et de la demande, les prix sur le marché (ici le prix du travail est le salaire) permettraient un meilleur ajustement entre offre et demande, ou alors le retour à un état d'équilibre économique, le «plein emploi». Les marchés de l'emploi concernés par ce problème sont ceux des emplois peu qualifiés (dont la productivité est inférieure au coût du SMIC pour l'employeur), où précisément le chômage en France est spécifiquement élevé.

D'autre part, l'échelle des salaires est aplatie par l'existence du SMIC, et certains employés seraient «bloqués» au niveau SMIC, sans espoir de promotion salariale. Ce phénomène est accentué en France par les allègements de charge qui ont été mis en place sur les bas salaires, incitant les entreprises à ne pas augmenter ces employés. L'Ifrap compare ainsi le pourcentage de salariés au Smic en France (16, 8 %) au pourcentage américain (1, 5 %) ^[15].

Le SMIC en France est bien plus élevé que dans les autres pays de l'OCDE, en pourcentage du salaire moyen ou du salaire médian^[16], ce qui peut avoir un effet négatif sur le chômage et la production en empêchant des rmistes de trouver un emploi.

Selon un rapport du Conseil d'analyse économique de Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, le niveau élevé du SMIC pénalise l'emploi des jeunes ; «on ne peut cependant ignorer que le niveau du coût du travail représente pour [les jeunes sans qualification] une barrière significative, accentuée par l'augmentation rapide du niveau relatif du SMIC au cours des dernières années. Il serait par conséquent souhaitable de réexaminer ce que pourrait apporter une modulation selon l'expérience ou l'âge du salaire minimum des jeunes de moins de 25 ans dont le niveau de formation est inférieur au baccalauréat.»^[17]

Le SMIC serait selon cette vision une mesure «anti-pauvres»^{[18], [19]}. Ainsi, la redistribution des revenus se fait au profit non pas de ceux qui en ont le plus besoin, mais de ceux qui ont le pouvoir de pression principal sur le gouvernement (les syndicats de la Fonction Publique, masse salariale oblige), bénéficiant ici du soutien des syndicats de salariés français. Les libéraux avancent enfin qu'il existe d'autres moyens de redistribution des revenus moins néfastes pour l'emploi (par exemple, la prime pour l'emploi, l'Impôt négatif, l'Allocation universelle, …) et moins distorsifs pour le marché du travail.

La vision keynésienne est :

• Qu'un salaire minimum est un plus pour la consommation, une garantie contre une exploitation excessive des salariés les moins qualifiés.
• Que le SMIC en France joue un rôle de redistribution, tout comme la politique fiscale, que c'est un instrument de justice sociale patent.
• Que le SMIC, en désormais et en augmentant le pouvoir d'achat des travailleurs peu qualifiés, maintient la consommation, ce qui selon la théorie contestée de l'effet multiplicateur keynésien augmente l'emploi (les entreprises embauchant uniquement en perspective de débouchés croissants).

Cependant, l'effet multiplicateur keynésien, s'il a peut-être fonctionné dans le passé, est de moins en moins efficace à mesure que l'économie devient ouverte (ce qui est le cas de la France où en 2005 54 % de la consommation de biens manufacturés est importée^[20]), et la hausse de consommation générée par une hausse du SMIC ne relance que peu l'économie, et principalement à court terme, mais contribue à creuser les déficits publics.

Notes et références

Bibliographie

• Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg, 2008, Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? Conseil d'Analyse Economique [lire en ligne]

Voir aussi

Liens externes

• (fr) Montant du SMIC depuis 1980 mesuré par l'Insee
• (fr) Le SMIC en France : pouvoir d'achat et coût du travail sur longue période, DGTPE, 2004
• (fr) «Le SMIC», Conférence Emploi - Pouvoir d'achat, MINEFE, 23 octobre 2007

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