Service public de l'emploi

Le service public de l'emploi est la totalité constitué par l'unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques, dans l'objectif de faciliter l'emploi et la formation professionnelle, et de lutter contre le chômage.


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Le service public de l'emploi est la totalité constitué par l'unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques, dans l'objectif de faciliter l'emploi et la formation professionnelle, et de lutter contre le chômage.

Coordination internationale

La plupart des organismes ou administrations chargés service public de l'emploi ont adhéré à l'Association mondiale des services d'emploi publics (AMSEP), fondée en 1988 avec l'appui de l'Organisation internationale du travail (OIT)

En Belgique

En Belgique, le service public de l'emploi est divisé suivant les structures politiques du pays (État, régions et communautés). La régionalisation du service public de l'emploi a été décidée par une loi votée en 1984.

L'Office national de l'emploi (ONEM ou RVA en flamand) est chargé par le gouvernement fédéral de l'organisation de l'assurance-chômage pour la totalité du pays. L'ONEM a été fondé en 1961. Il assurait le service public de l'emploi jusqu'à la création des entités des différentes régions en 1989.

Le Service flamand pour la recherche d'emploi et la formation professionnelle (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Berœpsopleiding, VDAB) assure le service public de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Région flamande. Il prend aussi en charge la formation professionnelle des néerlandophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le VDAB a été fondé en 1989.

Actiris est l'organisme chargé de la politique de l'emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale. Avant juin 2007, il portait le nom d'Office régional bruxellois de l'emploi (ORBEM en français, BGDA en néerlandais). L'ORBEM avait été fondé en 1989.

Bruxelles Formation est chargé de la formation professionnelle pour les francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Bruxelles Formation a été fondé en 1994.

Le Forem est le service public de l'emploi et de la formation professionnelle pour la Région wallonne (hormis le territoire de la Communauté germanophone de Belgique). Le Forem a été fondé en 1989.

L'Agence pour l'Emploi de la Communauté germanophone (Arbeitsamtes der Deutschsprachigen Gemeinschaft, ADG) est chargée de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la Communauté germanophone de Belgique. L'ADG a été fondée en 2000.

Différents organismes locaux participent aussi au service public de l'emploi comme, les missions régionales pour l'emploi (Mires), chargées en Wallonie du public présentant des difficultés d'insertion ou les maisons de l'emploi, qui existent en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale.

Au Danemark

Le service public de l'emploi (Arbejdsformidlingen) du Danemark a mis en place un réseau de 91 Jobcenters et un site internet Jobnet. Des «jobcaféer» (cafés de l'emploi) sont organisés pour faciliter les embauches.

Aux États-Unis

Aux États-Unis, l'United States Employment Service ( (en) United States Employment Service) est l'agence fédérale qui s'occupe des services de l'emploi.

En France

Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi est réparti entre de multiples intervenants : ANPE, Unédic (et Assedic), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) de chaque département. Les DRTEFP et DDTEFP fusionneront à partir de 2009 dans de nouvelles directions intitulées Directions régionale de l'Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

La loi no 2008-126 du 13 février 2008 sur la réforme du service public de l'emploi, a été adoptée le 31 janvier 2008. Elle prévoit la fusion de l'ANPE et du réseau Assedic, mais aussi l'intégration éventuelle de la fonction orientation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Le nom du nouvel organisme, Pôle emploi, fut choisi en octobre 2008. Pôle emploi fut créé le 19 décembre 2008 lors de la réunion de son premier conseil d'administration.

Le rôle des maisons de l'emploi a aussi été précisé. Elles «concourent à la coordination des politiques publiques et du partenariat local des acteurs publics et privés qui agissent en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement économique» selon l'article 3 de la loi.

L'organisation du service public de l'emploi a été précisée par un décret du 29 septembre 2008[1] en application de la loi du 13 février 2008. Il définit la composition du conseil d'administration de l'institution issue de la fusion de l'Anpe et du réseau Assedic. Il précise le contenu de la convention pluriannuelle qui sera conclue entre l'État, l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage, et la nouvelle institution.

Le décret fixe les règles applicables au nouveau Conseil national de l'emploi qui entre en fonction en novembre 2008. Il définit aussi le cadre dans lequel fonctionneront les conseils régionaux de l'emploi qui devront être créés dans l'ensemble des régions métropolitaines ou d'outre-mer.

Le décret met enfin en place des conseils territoriaux de l'emploi dans trois collectivités d'outre-mer disposant d'un statut spécifique : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Au Luxembourg

Au Grand Duché de Luxembourg, le service public de l'emploi est assuré par l'Administration de l'emploi (ADEM). Elle est régie par une loi de 1976 et positionnée sous l'autorité du ministre du travail et de l'emploi.

Elle a son siège à Luxembourg et sa compétence couvre sur tout le territoire du Grand Duché de Luxembourg. Elle compte 3 agences régionales à Esch-sur-Alzette, Diekirch et Wiltz.

L'ADEM a pour missions de promouvoir l'utilisation optimale du potentiel de travail, de recruter des travailleurs à l'étranger, de verser les indemnités de chômage complet ; d'assurer l'orientation professionnelle des jeunes ; de mener des actions de reconversion ; d'assurer l'intégration professionnelle des personnes handicapées ; et d'assurer le reclassement externe des travailleurs à capacité de travail réduite.

Au Québec (Canada)

Du fait de l'entente Canada-Québec relative au marché du travail, intervenue en avril 1997 et entrée en vigueur le 1er janvier 1998, le gouvernement de la province du Québec est responsable de la majeure partie du service public de l'emploi sur son territoire. Le Compte d'assurance-emploi dont le Canada est responsable continue de financer les mesures.

L'agence Emploi-Québec est une unité autonome au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité sociale. Elle est née de la fusion en 1998, de différents services d'emploi et de main-d'œuvre.

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les Jobcentre Plus ( (en) Jobcentre Plus) sont issus de la fusion en 2002 des anciens Jobcentres, des «social security benefits offices», et de l'agence «Benefits Agency» qui distribuait les allocations chômage.

En Suisse

En Suisse, le service public de l'emploi est régi par la Loi fédérale sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI), la Loi fédérale sur le service de l'emploi (LSE), la Loi fédérale sur le travail (LTr) mais aussi des législations cantonales. L'autorité fédérale du marché du travail porte le nom de Seco. Au niveau des administrations cantonales, les offices du travail sont le plus souvent intégrés au département cantonal de l'économie. Ils portent des noms différents d'un canton à l'autre.

Dans les cantons francophones, les structures portent les noms suivants : Beco à Berne, Service public de l'emploi à Fribourg, Office cantonal de l'emploi à Genève, Service de l'emploi dans le Canton de Neuchâtel, Service cantonal des arts et métiers et du travail dans le Jura, Service de l'industrie, du commerce et du travail dans le Valais, Service cantonal de l'emploi dans le Canton de Vaud. L'Association des offices suisses du travail (AOST) rassemble les autorités cantonales chargées du marché du travail et le Seco.

La réinsertion des demandeurs d'emploi se fait par l'intermédiaire des offices régionaux de placement (ORP).

L'indemnisation est du ressort des caisses de chômage. En 2008, 38 caisses de chômage fonctionnent. Chaque canton exploite une caisse de chômage publique, le reste étant composé de caisses privées fondées par des organisations syndicales et patronales d'importance nationale, régionale ou cantonale. Les personnes assurées et les employeurs peuvent choisir librement leur caisse. Le versement de l'indemnité en cas d'insolvabilité est , aux termes de la loi, de la compétence exclusive des caisses de chômage publiques.

Les offices régionaux de placement, et en règle générale les caisses de chômage publiques, sont directement subordonnés aux offices du travail.

Dans les autres pays

Voir aussi

Références

  1. Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi, JORF n°0228 du 30 septembre 2008

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 28/10/2010.
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