Stage

Un stage est le plus fréquemment une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu adapté ...



Catégories :

Droit du travail - Formation des adultes - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines

Définitions :

  • De l'anglais, scène. Sert à désigner dans le jeu le pays où le combat se déroule. C'est le décor. (source : street.fighter.free)

Un stage est le plus fréquemment une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu adapté :

Cette page présente en particulier le stage en entreprise.

Les stages de formation en France

Dans le cadre de la formation professionnelle

Un stage en entreprise est une activité dans le monde professionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences ou d'appliquer des compétences acquises d'autre part.

Âge des stagiaires

Un stagiaire est une personne qui effectue un stage. La majorité[évasif] des stagiaires sont des jeunes adultes se lançant dans la vie professionnelle.

Cependant, le système de formation professionnelle pour adultes accueille, dans le cadre de stages à temps plein et rémunérés, des personnes à partir de 18 ans, ou alors 17 ans pour certains cycles de pré-formation, pré-professionnalisation, orientation, insertion. Il n'y a pas, en effet, de limites d'âge pour être «stagiaire» de la formation professionnelle. Le réseau des Greta de l'Éducation Nationale propose aussi des formations pour adultes.

Ce sont fréquemment des personnes sans emploi ou ayant perdu leur emploi qui souhaitent trouver des parcours de formation personnalisé prenant en compte et reconnaissant leurs acquis antérieurs et débouchant sur des Titres ou Diplômes professionnels (ensemble de compétences professionnelles requises pour tenir un emploi identifié) ou sur des certificats de compétences professionnels (ensemble de compétences professionnelles permettant d'exercer une partie d'un emploi, c'est-à-dire, une des activités constitutives de cet emploi).

La durée d'un stage est variable, elle peut être de quelques heures jusqu'à plusieurs mois.

Objectifs du stagiaire

Les objectifs d'un stage peuvent être :

Pré-embauche

Il convient cependant de considérer les stages à longue durée comme des stages de pré-embauche appelant le plus souvent une rémunération forfaitaire bien supérieure à négocier avec le futur employeur.

Accompagnement du stagiaire en formation

Cette expression (qui revient fréquemment dans la littérature dédiée à la formation, aux stages, à l'alternance en formation) sert à désigner une aide pédagogique apportée au stagiaire, dispensée par un formateur ou par un tuteur de l'entreprise tout au long du parcours de formation. Elle est conçue pour favoriser l'appropriation des connaissances et le transfert en situation de travail. Une des fonctions du formateur, la facilitation, vise à accompagner le stagiaire dans son apprentissage, en lui fournissant les éléments les plus favorables pour son cheminement vers l'objectif visé selon ses difficultés et modes d'apprentissage.

Développement des stages

Selon le sociologue Jacques Guigou, le stage de formation remplit des fonctions sociales et politiques qui ne sont pas explicitement reconnues. Ainsi, le stage peut se substituer à une activité professionnelle ; il tient lieu de travail réel ; la formation à la recherche d'emploi devient alors l'activité principale des stagiaires et des formateurs. Cette tendance a été décrite et analysée par cet auteur comme une stagification. (Cf. Jacques Guigou, «La stagification», revue Éducation Permanente, n°31, nov. déc. 1975, p. 5-25).

Dans le cadre de la formation initiale

Dès la classe de troisième, les collégiens doivent effectuer une «séquence d'observation en milieu professionnel»[1]. Cela leur sert à mieux choisir leur orientation scolaire. À cause de la durée particulièrement courte, ces stages sont particulièrement rarement indemnisés et consistent fréquemment davantage à observer qu'à travailler effectivement.

D'autres stages sont effectués au cours d'un cursus étudiant. En effet, de nombreux diplômes exigent d'avoir effectué un stage de plusieurs mois en entreprise, dans le domaine concerné. Ces stages sont fréquemment particulièrement importants pour l'étudiant, car ils dirigent fréquemment leur orientation professionnelle future et peuvent être suivis d'une embauche.

Un stagiaire dans le cadre de la formation d'origine n'est pas reconnu comme un salarié et n'a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation aux charges sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération, droits syndicaux).

La législation française précise[2] qu'une convention doit être signée entre l'organisme d'accueil, le stagiaire, et l'organisme de formation. La durée doit être au maximum de six mois. Il n'y a pas de durée minimum. Pour des stages d'une durée de deux mois ou plus, le stagiaire reçoit une «gratification» (voir paragraphe suivant).

Le stage ne doit pas être fait pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, ou pour occuper un emploi saisonnier[3].

Lors des stages obligatoires conventionnés[4], la couverture maladie et accident du travail est celle de l'établissement d'enseignement.

Un stage, dont la convention ne serait pas tripartite (signée avec un organisme de formation, ou un organisme agréé), serait reconnu par la législation française comme du travail au noir déguisé, et pourrait ouvrir droit à redressements (fiscaux, ou d'organismes sociaux)

L'employeur étant responsable, l'intégralité du droit du travail pourrait être appliqué à un stage sans convention tripartite.

Gratification

Depuis 2009 le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs que ce soit dans des entreprises privées, associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial, ou bien toujours dans des administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas de caractère industriel et commercial. Cette durée de deux mois s'entend d'une durée calendaire (de date à date par exemple du 1er janvier au 28 février) peu importe le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire du moment que les 40 jours de présence effective sur la période du stage sont atteints. [5] [6]

Cette gratification est versée mensuellement, et est au minimum égale à 12, 5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (à défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu) [7] soit 417, 09 € à partir du 1er janvier 2010 [8] [9] [10]


Charges, cotisations et contributions

Un employeur ne paye pas de charges s'il gratifie son stagiaire au maximum de 12, 5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 417, 09 €/mois (en 2010) [11].

Si l'employeur souhaite indemniser son stagiaire davantage, il paye alors des charges à partir des 417, 09 €/mois. A titre d'exemple, si une entreprise gratifie son stagiaire de 500 €/mois, elle paiera des cotisations sur 82, 91 €/mois (500, 00 € - 417, 09 €).

Impôt sur le revenu

La gratification versée au stagiaire est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf si ces quatre conditions sont remplies[12] :

Si la durée du stage est supérieure à trois mois, les revenus (le montant net fiscal) doivent être déclarés. À l'issue de cette déclaration, le stagiaire est imposable ou non, selon l'indemnité qu'il a reçue. À noter que si le stagiaire a plus de 25 ans au 1er janvier de l'année fiscale, il ne peut pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Abus en entreprise

L'absence de rémunération est quelquefois utilisée par les employeurs pour embaucher des stagiaires sur un travail qui pourrait être accompli par un employé avec un contrat de travail classique.

Quand le chômage est important, les personnes jeunes sont quelquefois tentées d'effectuer un ou plusieurs stages après la fin de leurs études, plutôt que de rester à l'écart du marché de l'emploi trop longtemps, situation mal perçue par les recruteurs. De plus la multiplication des écoles privées supérieures a entrainé une forte mise à disposition de stagiaires pour les entreprises. Certaines entreprises ont d'ailleurs bati leur rentabilité sur l'utilisation de stagiaires non rémunérés[réf.  nécessaire].

Gérard Larcher et François Goulard signent le 26 avril 2006[13] la «charte des stages étudiants en entreprise[14]», juridiquement non contraignante, aboutissement d'un travail collégial. Ce texte associe 4 confédérations patronales (le MEDEF, la CGPME, l'UPA, l'UNAPL), 3 organisations représentatives étudiantes (la FAGE, l'UNI, PDE), le collectif génération précaire[15] mais aussi les représentants de 3 conférences de l'enseignement supérieur (la CPU, la CGE, la CDEFI). Même s'ils ont participé à l'élaboration de la charte, le collectif génération précaire a refusé de signer ce texte.

Ce document positionne le stage dans un parcours d'acquisition de connaissances qui ne peut être assimilé à un emploi. Il décrit, à ce titre, les garanties permettant au stage de remplir sa fonction pédagogique en impliquant plus étroitement l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur aux côtés de l'étudiant. Ces garanties seront nommées à être détaillées dans la convention de stage type figurant en annexe, et qui fera l'objet d'un décret. Aucune mesure réellement contraignante (donc financièrement) n'a cependant été adoptée.

Notes et références

  1. Séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième sur le site éduscol
  2. Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, article 9
  3. Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, article 6
  4. Réglementation des stages en France sur le site de l'URSSAF
  5. Décret n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation ainsi qu'à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cas des entreprises privées, associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial.
  6. Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans le cas des administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
  7. Plafond 2010 de la sécurité sociale
  8. soit 151, 67 h/mois × 22 €/h (Plafond de la Sécurité Sociale) × 12, 5 %
  9. Décret n° 2008-096 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise dans le cas des entreprises privées, associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial.
  10. Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans le cas des administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
  11. Dossier Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 - Stage en entreprise
  12. selon le ministre de l'économie et des finances, réponse à la question n°37948 du député Jean Besson, 10e législature, JO du 23/09/1996 page 5055 (page 11 du document lié)
  13. La charte des stages signée, article du Figaro
  14. La charte des stages étudiants en entreprise sur le site du gouvernement
  15. Site internet du collectif militant génération précaire

Voir aussi

Recherche sur Amazon (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : stage - entreprise - stagiaires - formation - mois - professionnelle - emploi - durée - travail - compétences - sociales - établissement - étudiant - 2009 - caractère - activité - professionnel - convention - sécurité - gratification - publics - industriel - commercial - décret - personne - employeur - organisme - enseignement - plafond - 2006 -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Stage.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 28/10/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu